Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site eclat2vie.com entre l’exploitante, désignée « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, désignée « le client ». Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Les pièces

Les bijoux sont fabriqués à la main, en un seul exemplaire. Les photographies rendent compte de la pièce réellement mise en vente ; les variations de couleur d’un écran à l’autre et les irrégularités propres au travail manuel ne constituent pas un défaut de conformité.

Chaque pièce étant unique, elle n’est plus disponible dès qu’elle est vendue. Une pièce approchante peut être réalisée sur commande, sans garantie de similitude exacte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère manifestement anormal.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via PayPal, au moyen de la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par le vendeur : elles sont transmises directement au prestataire de paiement.

La commande n’est considérée comme ferme qu’après encaissement effectif.

6. Livraison

Les pièces sont expédiées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, qui demeure responsable de son exactitude.

Lettre suivie

[tarif] — remise en boîte aux lettres, sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

Colissimo

[tarif] — avec suivi et remise contre signature, sous 48 heures après expédition.

Le délai de préparation est de [délai, par exemple 3 jours ouvrés] pour les pièces disponibles, et précisé sur la fiche produit pour les pièces réalisées sur commande. Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.

En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du code de la consommation, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client. La pièce doit être retournée dans son état d’origine, complète et non portée. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de la pièce, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande du client. Cette exclusion est signalée sur la fiche de la pièce concernée avant la commande.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.

À l’attention de [nom], [adresse postale], [adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [date] / reçu le [date]
Désignation de la pièce : [intitulé]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]

Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date : [date]

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement de la pièce. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [adresse e-mail de contact]. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une démarche directe auprès du vendeur.

[Adhésion à un médiateur OBLIGATOIRE pour tout professionnel vendant à des particuliers. Inscrire ici le nom, l’adresse postale et le site du médiateur retenu.]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.